Preuve de l'origine des fonds (POSOF) Preuve de l'origine des fonds (POSOF)
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Preuve de l'origine des fonds (POSOF)

Preuve de fonds pour les particuliers

Une preuve de fonds (POF) est un document ou un ensemble de documents indiquant l'origine des ressources financières que vous utilisez pour les dépôts fiduciaires sur Bitvavo. La preuve de fonds comprend également des informations concernant l'origine de vos crypto-actifs qui ont été déposés sur Bitvavo.

Preuve acceptée pour les fonds fiduciaires

  • Salaire, pension (épargne)
    • Bulletin(s) de versement indiquant le revenu annuel ;
    • Déclaration fiscale de l'année dernière (associée à un relevé bancaire ou à d'autres informations) ;
    • Relevés de compte bancaire montrant que les fonds du compte proviennent d'une source logique et explicable ;
  • Vente de biens immobiliers ou d'autres biens
    • Contrats notariés (par exemple acte de transfert ou déclaration notariée) et relevés bancaires avec le paiement entrant
  • Héritage ou donation
    • Déclaration de droits de succession ou déclaration notariée concernant l'héritage (par exemple certificat d'hérédité) accompagnée d'un relevé bancaire de ce transfert (par exemple vente d'une maison ou quittance de la part du client dans l'héritage) ;
    • Déclaration sur le don, un accord ou une lettre du donateur expliquant la nature du don, et un relevé bancaire indiquant le dépôt. Le nom du client, la date et les montants doivent être clairement visibles.
  • Contrats de prêt et de crédit
    • Accord de prêt indiquant toutes les parties contractuelles, les signatures et les pages (ainsi que les accords avec des prêteurs non autorisés, tels que la famille ou la propre entreprise), et ;
    • Les relevés bancaires montrent que le transfert entrant provient du compte du prêteur.
  • Capital- fonds d'entreprise (dividende, prêt).
    • Déclaration d'impôt sur les dividendes, ou ;
    • Résolutions de l'assemblée générale des actionnaires (déclaration de dividendes) et relevés bancaires privés des virements entrants sur lesquels le nom du client, la raison sociale, la date et les montants doivent être clairement visibles, ou ;
    • Relevés bancaires privés des transferts à venir sur lesquels le nom du client, la raison sociale, la date et les montants doivent être clairement visibles, ou ;
  • Vente d'actions (société)
    • Preuve de la vente des actions (de la société) (par exemple, contrat d'achat d'actions) et du transfert entrant visible sur un relevé bancaire, ou ;
    • Aperçu des transactions sur une plateforme d'investissement, comme celle de DEGIRO et le virement entrant visible sur un relevé bancaire.
  • D'autres documents objectifs et indépendants.

Preuve acceptée pour les fonds de crypto-monnaie

  • Actifs crypto achetés sur d'autres courtiers et/ou des échanges;
    • Relevés bancaires de l'investissement initial et/ou factures prouvant un achat (par exemple, achats OTC).
    • Explication des bénéfices commerciaux accompagnée d'une documentation (captures d'écran) qui pourrait expliquer ces bénéfices (par exemple, l'historique des transactions, qui montre au moins la quantité et le prix d'achat et de vente).
  • Les bénéfices commerciaux qui ont été réalisés sur d'autres courtiers ou bourses ;
    • Captures d'écran de l'historique des transactions affichant les bénéfices et l'identifiant et le nom du compte du client.
  • Revenus de services (par exemple, revenus d'affiliation ou autres services) ;
    • Une description détaillée du service donné.
    • Factures pour des services payés à l'aide de crypto-monnaies. Noms, adresses, coordonnées et informations des entreprises concernées ainsi que leurs documents juridiques ainsi que le numéro de TVA.
    • Adresses de crypto-monnaie de l'expéditeur et du destinataire et ID de transaction (Hash) et captures d'écran des portefeuilles des clients montrant les revenus réalisés.
    • Relevés bancaires indiquant les reçus et les transactions.
    • Les captures d'écran du compte du client prouvent qu'il est un affilié.
    • Captures d'écran de l'historique des transactions et des paiements.
    • Explications concernant les origines des crypto-monnaies utilisées dans le processus de paiement.
  • Offre initiale de pièces (ICO) et vente de jetons
    • En cas de vente de jetons, un accord simple pour les futurs jetons (SAFT) est requis.
    • Dans le cas d'une ICO, le nom complet de l'ICO et le site Web du projet associé doivent être visibles.
    • Historique des transactions, qui prouve l'achat et le paiement du jeton (adresses de portefeuille et ID de transaction).
    • Relevé bancaire, si acheté en fiduciaires.
    • Mails de confirmation affichant l'achat.
  • Exploitation minière ;
    • Reçus prouvant l'achat de matériel de minage, où l'adresse de l'acheteur (nom enregistré du client chez Bitvavo) et du vendeur peut être vue. Le matériel doit être envoyé à l'adresse du nom enregistré sur Bitvavo. Si l'adresse du client a changé entre-temps, veuillez fournir la preuve que vous avez vécu ou travaillé à l'adresse susmentionnée à un moment donné.
    • Photos du matériel minier ainsi que des captures d'écran des plates-formes et des programmes utilisés.
    • Les factures relatives aux frais d'exploitation (par exemple, les factures d'électricité) qui sont adressées au nom enregistré sur le compte Bitvavo du client.
    • Captures d'écran des gains et des récompenses du minage.
    • Captures d'écran de l'historique des transactions du client montrant le mouvement des pièces vers et depuis les portefeuilles, affichant les adresses des portefeuilles et les identifiants de transaction (les feuilles de calcul Excel ne sont pas acceptées).
    • Si les pièces provenant des activités minières ont également été échangées, des captures d'écran de l'historique des transactions seront également requises. Ceux-ci doivent clairement indiquer le reçu sur l'échange respectif ainsi que le nom du titulaire du compte. De plus, tous les échanges doivent être clairement reconnaissables et ne doivent pas être mélangés avec des échanges d'autres pièces.
  • Implantation (Masternodes) ;
    • Captures d'écran de l'historique des transactions sur lesquelles les dépôts, les retraits et les bénéfices sont visibles.
    • Captures d'écran de l'historique des transactions montrant les paiements à Bitvavo.
    • Adresses de portefeuille et identifiants de transaction.
  • Parachutages
    • Captures d'écran de l'historique des transactions où les dépôts, ainsi que les retraits vers Bitvavo, sont visibles.
    • Adresses de portefeuille et identifiants de transaction.
  • Pools de prêt et de liquidité
    • Historique des transactions (adresses de portefeuille et identifiants de transaction) Il doit être clair où le client a déposé les actifs en garantie, le montant et d'où provient la garantie utilisée.
  • Autres documents objectifs et indépendants ;

La documentation fournie doit répondre aux conditions suivantes

  • Les fichiers doivent avoir les extensions suivantes : .docx, .jpg, .pdf ou .png ;
  • Les relevés bancaires, fiches de paie et autres documents doivent faire référence à la période au cours de laquelle les transactions ont eu lieu sur Bitvavo ;
  • Tous les détails de la transaction doivent être clairs et lisibles ;
  • Les documents doivent être rédigés en néerlandais ou en anglais, à l'exception des déclarations fiscales ;
  • Votre nom, la date du relevé et les dates des transactions doivent être clairement visibles ;
  • Bien que vous puissiez couvrir des informations sensibles, les transactions entrantes (vos revenus) et les transactions sortantes (vos dépôts sur Bitvavo) doivent être clairement visibles.

Cliquez sur notre guide interactif étape par étape pour soumettre votre preuve de fonds.

Confidentialité

Nous comprenons que votre vie privée vous est chère et nous faisons tout en notre pouvoir pour sécuriser les informations que vous fournissez le mieux possible. Vous trouverez plus d'informations sur la manière dont Bitvavo traite les informations que vous fournissez et sur la manière dont Bitvavo assure la sécurité de vos informations ici.

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