Comment fournir mes informations fiscales sur Bitvavo ?

Résumé

À partir de janvier 2026, les nouveaux utilisateurs Bitvavo devront fournir leurs informations fiscales lors de l’inscription. Cette obligation repose sur la réglementation européenne (DAC8) visant à renforcer la transparence fiscale.

Introduction

Pour utiliser Bitvavo, vous devez fournir certaines informations fiscales lors de la création de votre compte. Ces données sont requises par la loi et nous permettent de transmettre les informations correctes aux autorités fiscales.

Quelles informations dois-je fournir ?

Lors de la création d’un nouveau compte Bitvavo (sur l’application ou le site web), il vous sera demandé de fournir :

  • Lieu de naissance – ville et pays.
  • Résidence fiscale – le ou les pays dans lesquels vous êtes résident fiscal.
  • Numéro d’identification fiscale (NIF / TIN) – le numéro officiel délivré par l’administration fiscale de votre pays de résidence. Ce numéro sert à vous identifier à des fins fiscales.
  • Auto-déclaration – une confirmation que les informations saisies sont exactes.
Astuce : Vous pouvez consulter le site officiel de la Commission européenne pour savoir à quoi ressemble votre numéro d’identification fiscale et où le trouver : Portail du numéro d’identification fiscale (NIF) .

Quand dois-je fournir ces informations ?

  • Si vous créez un compte Bitvavo à partir de janvier 2026, il vous faudra fournir vos informations fiscales sous 60 jours pour pouvoir continuer le trading.

  • Les utilisateurs existants seront invités à fournir ces informations ultérieurement et devront le faire avant 2027.

Comment fournir mon numéro d'identification fiscale (NIF) ? 

Vous pouvez le faire en cliquant sur la bannière, la notification ou l'écran de blocage dans l'app ou sur le site web. Cela vous guidera directement vers les étapes à suivre.

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Comment mes informations sont-elles utilisées ?

Vos informations ne seront utilisées que pour répondre aux obligations légales de déclaration prévues par la directive DAC8. Elles seront stockées de manière sécurisée et transmises aux autorités fiscales compétentes conformément à la loi.

Attention : Si vous ne fournissez pas vos informations fiscales lorsqu’elles sont demandées, votre compte pourra être restreint après un certain délai. Vous pourrez toujours retirer vos fonds, mais il se peut que vous ne puissiez pas continuer à échanger tant que les informations requises n’auront pas été fournies.

Foire aux questions

Pourquoi dois-je fournir mes informations fiscales ?

Vous devez fournir ces informations en raison des nouvelles règles européennes (DAC8). Ces règles imposent à tous les prestataires de services en cryptomonnaies de collecter et partager les informations fiscales avec les autorités afin d’améliorer la transparence et de prévenir la fraude fiscale.

Pour en savoir plus sur DAC8, consultez le site web de la Commission européenne.

Quelle résidence fiscale dois-je indiquer ?

Vous devez indiquer le pays dans lequel vous êtes considéré comme résident fiscal. Si vous êtes résident fiscal de plusieurs pays, ajoutez-les tous. Si vous avez un doute, contactez votre administration fiscale locale.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas mes informations fiscales ?

Si vous ne fournissez pas les informations demandées, vous recevrez des rappels. Après un certain délai, votre compte pourra être restreint, ce qui signifie que vous ne pourrez plus échanger. Vous pourrez cependant toujours retirer vos fonds.

Mes informations fiscales sont-elles sécurisées ?

Oui. Bitvavo applique les mêmes normes de sécurité élevées à vos informations fiscales qu’à vos données de vérification d’identité. Vos informations sont chiffrées et utilisées uniquement pour répondre aux obligations légales de déclaration.

Où puis-je trouver mon numéro d’identification fiscale ?

Des instructions pour trouver votre numéro d’identification fiscale sont disponibles dans cet article d’aide .

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