Preuve de l’origine des fonds (POSOF)

Preuve de fonds pour les particuliers

Une preuve de l’origine des fonds clarifie la manière dont vos actifs ont été obtenus. Les documents doivent prouver au moins le montant total de vos dépôts. Si des cryptomonnaies ont été déposées, nous exigeons une preuve et une explication quant à la manière dont elles ont été obtenues et au moment où elles ont été obtenues.

Quelles sont les limites sur Bitvavo ?

La limite standard est de 25 000 € par 24 heures. Ce montant est cumulatif, il s’applique donc aux retraits en euros et en cryptos.

Exemple : un retrait de 10 000 € sur l’IBAN associé au compte et un retrait de 15 000 € en BTC vers un portefeuille externe constituent ensemble un retrait de 25 000 € en 24 heures.

Quand dois-je fournir des documents ?

Lorsque vous dépassez la limite standard, nous vous envoyons un e-mail contenant des instructions relatives à la manière d’expliquer l’origine de vos fonds.

Exemple 1 : Tom a 45 000 € sur son compte. Il souhaite les retirer, mais n’en a pas besoin immédiatement.

Tom n’a pas besoin de fournir de documents s’il retire la totalité de son solde en 25 heures et en 2 retraits. S’il soumet des documents, ils ne seront pas traités.

Exemple 2 : Martin a 85 000 € sur son compte. Il souhaite les retirer immédiatement.

Martin peut retirer la totalité de son solde en 73 heures et en 4 transactions conformément à la limite standard. S’il souhaite retirer la totalité de son solde plus rapidement, il peut soumettre des documents via le formulaire en ligne. S’il ne le fait pas, les documents lui seront demandés. Cette demande sera traitée par notre équipe en charge de la conformité et une réponse lui sera adressée par e-mail.

Exemple 3 : Fleur a 10 000 € sur son compte. Selon elle, cette somme va rapidement atteindre plus de 150 000 €.

Fleur peut actuellement retirer la totalité de son solde en un retrait. Pour l’instant, aucun document ne lui sera demandé et si elle soumet des documents, ils ne seront pas traités. Si le solde de Fleur augmente rapidement, elle devra suivre les directives de l’exemple 2 ci-dessus.

Exemple 4 : Anne a récemment créé un compte sur Bitvavo. Elle prévoit de faire un dépôt important de plus de 100 000 €.

Anne peut transférer jusqu’à 1 000 000 € par virement bancaire sur son compte Bitvavo. Les dépôts en crypto n’ont quant à eux pas de limite maximale. Notre équipe en charge de la conformité demandera (et traitera) des documents après la réception du dépôt. Anne peut réaliser le dépôt et avoir les documents à portée de main, de sorte à les fournir rapidement une fois son dépôt traité. Anne peut trader avec ses actifs directement après son dépôt, nous ne gèlerons pas ses actifs. Pour en savoir plus, Anne peut contacter le service client.

Si vous avez fourni les documents demandés, notre équipe en charge de la conformité évaluera si vous êtes éligible à une modification des limites de retrait. Vos nouvelles limites seront déterminées de manière individuelle en fonction des documents fournis.

Questions fréquemment posées

Quelles sont les preuves acceptées pour les fonds en monnaies fiats ?

Salaires, pensions (épargnes) (veuillez nous envoyer l’un des documents suivants)

  • Une fiche de paie (datant de moins de six mois).
  • Une déclaration d’impôts (datant de moins de douze mois).
  • Un relevé de compte montrant votre solde au début et à la fin de l’année (ou un relevé en date de janvier et un relevé en date de décembre) accompagné d’une description de votre situation personnelle démontrant la capacité financière à partir de laquelle votre épargne a été cumulée. Si votre banque ne vous propose pas ce type de document, veuillez nous fournir un autre document de cette liste.

Ventes de biens immobiliers ou d’autres biens (veuillez nous envoyer tous les documents suivants)

  • Une attestation notariée, un contrat de vente (sa copie) ou un acte de transfert.
  • Un relevé bancaire montrant le dépôt du montant de la vente par le notaire.

Héritages ou donations (veuillez nous envoyer l’un des documents suivants)

  • Une déclaration de succession ou une déclaration notariée concernant l’héritage (p. ex., acte de notoriété) accompagnée d’un relevé bancaire de ce virement bancaire (p. ex., vente d’une maison ou reçu de votre part de l’héritage).
  • Une déclaration de donation, un accord ou une lettre du donateur expliquant la nature du don, et un relevé bancaire indiquant le dépôt. Votre nom, la date et les montants doivent être clairement visibles.

Contrats de prêt et de crédit (veuillez nous envoyer tous les documents suivants)

  • Un contrat de prêt indiquant toutes les parties contractuelles, les signatures et les pages (ainsi que les accords avec des prêteurs non reconnus, comme sa famille ou sa propre entreprise).
  • Des relevés bancaires montrant que le virement reçu provient du compte du prêteur.

Capital ou fonds d’entreprise (dividende, compte courant) (veuillez nous envoyer l’un des documents suivants)

  • Une déclaration d’impôt relative aux dividendes.
  • Les résolutions de l’assemblée générale (déclaration de dividendes) et les relevés bancaires privés des virements entrants sur lesquels votre nom, la raison sociale de l’entreprise, la date et les montants doivent être clairement visibles.
  • Les relevés bancaires privés des virements entrants sur lesquels votre nom, la raison sociale de l’entreprise, la date et les montants doivent être clairement visibles.

Vente d’actions (veuillez nous envoyer l’un des documents suivants)

  • Une preuve de la vente des actions (de la société) (p. ex., contrat d’achat d’actions) et du virement entrant visible sur un relevé bancaire.
  • Un aperçu des transactions sur une plateforme d’investissement (DEGIRO par exemple) et le virement entrant visible sur un relevé bancaire.

Investissements (art, objets de collection) (veuillez nous envoyer tous les documents suivants)

  • Un accord contenant des informations sur l’acheteur et le vendeur. Toutes les pages de l’accord ainsi que la signature et la date doivent être clairement visibles.
  • Des reçus de virement indiquant l’expéditeur et le destinataire (IBAN, nom, montant et date du virement).

Quelles sont les preuves acceptées pour les cryptomonnaies ?

Cryptomonnaies achetées auprès d’autres courtiers et exchanges (veuillez nous envoyer tous les documents suivants)

  • Des relevés bancaires montrant l’investissement initial et/ou des factures prouvant un achat (p. ex., achats OTC).
  • Un relevé de solde des bénéfices de trading accompagné de documents (captures d’écran) qui pourraient expliquer ces bénéfices (p. ex., historique des transactions, montrant au moins la quantité et le prix d’achat et de vente).

Bénéfices de trading auprès d’autres brokers et exchanges (veuillez nous envoyer tous les documents suivants)

  • Des relevés bancaires montrant l’investissement initial et/ou des factures prouvant un achat (p. ex., achats OTC).
  • Un historique de transactions (au format .csv) montrant votre historique de trading.
  • Des captures d’écran montant vos bénéfices (p. ex., compte de pertes et profits pour les entreprises).
  • Des captures d’écran montrant les détails de votre compte.

Revenus provenant de service (p. ex., revenus d’affiliation) (veuillez nous envoyer tous les documents suivants)

  • Une description détaillée du service fourni.
  • Des factures payées en crypto-monnaies montrant les noms, adresses, coordonnées, informations et numéros de TVA des entreprises concernées.
  • Les adresses de cryptomonnaie de l’expéditeur et du destinataire, Il’D de transaction (Hash) et des captures d’écran de vos portefeuilles montrant les revenus réalisés.
  • Des relevés bancaires indiquant les reçus et les transactions.
  • Des captures d’écran de votre compte prouvant que vous êtes un affilié.
  • Des captures d’écran de votre historique de transactions et de paiements.
  • Une explication quant à l’origine des cryptomonnaies utilisées dans le processus de paiement.

Initial Coin Offering (offre initiale de jetons, ICO) et vente de tokens (veuillez nous envoyer tous les documents suivants)

  • Si vous avez acheté les tokens lors d’une vente de tokens : une copie du contrat (SAFT) confirmant votre paiement en cryptomonnaie.
  • Dans le cas d’une ICO, le nom complet de l’ICO ainsi que le site Web du projet associé doivent être visibles. Veuillez également nous indiquer le montant exact investi dans la cryptomonnaie concernée ainsi que sa valeur en monnaie fiat au moment de l’investissement.
  • L’historique de transactions qui prouve l’achat et le paiement du token (l’adresse de portefeuille et l’ID de transaction doivent être visibles).
  • Un relevé bancaire privé de l’investissement initial (lorsque l’investissement, tel que l’USDT, a été initialement acheté avec une monnaie fiat).
  • Les e-mails de confirmation de l’achat.

Minage (veuillez nous envoyer tous les documents suivants)

  • Les reçus prouvant l’achat de matériel de minage, où l’adresse de l’acheteur (votre nom enregistré chez Bitvavo) et du vendeur sont visibles. Le matériel doit être envoyé à l’adresse du nom enregistré sur Bitvavo. Si votre adresse a changé entre-temps, veuillez fournir la preuve que vous avez vécu à l’adresse mentionnée au moment de l’achat.
  • Des photos de votre matériel de minage ainsi que des captures d’écran des plateformes et programmes utilisés.
  • Les factures relatives aux coûts opérationnels (p. ex., factures d’électricité) au nom associé au compte Bitvavo.
  • Des captures d’écran des gains et récompenses de minage.
  • Des captures d’écran de votre historique de transaction montrant le mouvement des pièces vers et depuis vos portefeuilles, affichant l’adresse du portefeuille et les ID de transactions (les feuilles de calcul Excel ne sont pas acceptées).
  • Si les pièces provenant des activités de minage ont également été tradées, des captures d’écran de l’historique de transactions seront également requises. Celles-ci doivent clairement indiquer le reçu sur l’exchange respectif ainsi que le nom du titulaire du compte. De plus, toutes les transactions doivent être clairement reconnaissables et ne doivent pas être mélangés avec des transactions liées à d’autres pièces.

Staking (Masternodes) (veuillez nous envoyer tous les documents suivants)

  • Des captures d’écran de l’historique des transactions comprenant les dépôts, retraits et profits.
  • Des captures d’écran de l’historique de transactions comprenant vos paiements à Bitvavo.
  • Les adresses de portefeuille et ID de transaction.

Airdrops (veuillez nous envoyer tous les documents suivants)

  • Des captures d’écran de votre historique de transactions montrant les retraits et dépôts sur Bitvavo.
  • Les adresses de portefeuille et ID de transaction.

Swaps de pièces ou de tokens

  • Si le nom du token ou le nombre de tokens a changé en raison d’événements tels que des swaps de jetons ou de tokens, ainsi que pour toute autre modification technique (p. ex., rééquilibrage) de la blockchain ou d’une plateforme utilisée, veuillez nous fournir ces informations sous forme de captures d’écran de votre historique de transactions (adresses de portefeuille et ID de transactions visibles).

Lending pool et liquidity pool (pool de liquidités)

  • S’il s’agit de revenus de lending, veuillez nous fournir une preuve sous forme de captures d’écran de l’historique de transactions (adresses de portefeuilles et ID de transactions visibles). Ces dernières doivent clairement indiquer où vous avez déposé les actifs en garantie, le montant et la provenance de la garantie utilisée.

À quelles exigences les documents soumis doivent-ils répondre ?

  • Les documents doivent être dans l’un des formats suivants : .docx, .jpg, .pdf, ou .png.
  • Les relevés bancaires, fiches de paie et autres documents doivent se rapporter à la période au cours de laquelle les transactions sur Bitvavo ont été réalisées.
  • Tous les détails des transactions doivent être clairs et lisibles.
  • Votre nom, la date du relevé et les dates des transactions doivent être clairement visibles.
  • Bien que cela puisse représenter des informations sensibles, les transactions entrantes (vos revenus) et les transactions sortantes (vos dépôts sur Bitvavo) doivent être clairement visibles.

Où puis-je envoyer mes documents ?

Si vos documents respectent toutes les conditions mentionnées ci-dessus, vous pouvez envoyer vos documents via ce lien.

Combien de temps faut-il pour traiter les documents que j’ai fourni ?

Une fois que vous avez soumis les documents relatifs à l’origine de vos fonds, notre équipe en charge de la conformité les évaluera attentivement. Nous nous efforçons de les vérifier dans un délai de deux jours ouvrables.

De quelle manière garantissez-vous ma confidentialité après avoir soumis des documents personnels ?

Nous comprenons l’importance de votre vie privée et nous faisons tout notre possible pour protéger vos informations. Pour en savoir plus sur la manière dont Bitvavo traite vos informations et garantit leur sécurité, consultez cet article.

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