Preuve de l’origine des fonds (POSOF)

Preuve de fonds pour les particuliers

Une preuve de fonds (POF) est un document ou un ensemble de documents indiquant l’origine des ressources financières que vous utilisez pour les dépôts de monnaies fiats sur Bitvavo. La preuve de fonds comprend également des informations relatives à l’origine de vos crypto-actifs qui ont été déposés sur Bitvavo.

Preuves acceptées pour les fonds en monnaies fiats

  • Salaires, pensions (épargnes) :
    • fiches de paie indiquant le revenu annuel ;
    • déclaration fiscale N-1 (associée à un relevé bancaire ou à d’autres informations) ;
    • relevés de compte bancaire montrant que les fonds du compte proviennent d’une source logique et explicable.
  • Ventes de biens immobiliers ou d’autres biens :
    • contrats notariés (p. ex., acte de transfert ou déclaration notariée) et relevés bancaires avec le paiement entrant.
  • Héritages ou donations :
    • déclaration de succession ou déclaration notariée concernant l’héritage (p. ex., acte de notoriété) accompagnée d’un relevé bancaire de ce virement bancaire (p. ex., vente d’une maison ou reçu de la part du client dans l’héritage) ;
    • déclaration de donation, un accord ou une lettre du donateur expliquant la nature du don, et un relevé bancaire indiquant le dépôt. Le nom du client, la date et les montants doivent être clairement visibles.
  • Contrats de prêt et de crédit :
    • accord de prêt indiquant toutes les parties contractuelles, les signatures et les pages (ainsi que les accords dans le cadre d’un prêt familial ou amical, provenant de sa famille ou de sa propre entreprise) et ;
    • relevés bancaires montrant que le transfert entrant provient du compte du prêteur.
  • Capital ou fonds d’entreprise (dividende, prêt) :
    • déclaration d’impôt relative aux dividendes ou ;
    • résolutions de l’assemblée générale des actionnaires (déclaration de dividendes) et relevés bancaires privés des virements entrants sur lesquels le nom du client, la raison sociale, la date et les montants doivent être clairement visibles ou ;
    • relevés bancaires privés des transferts à venir sur lesquels le nom du client, la raison sociale, la date et les montants doivent être clairement visibles.
  • Vente d’actions (société) :
    • preuve de la vente des actions (de la société) (p. ex., contrat d’achat d’actions) et du virement entrant visible sur un relevé bancaire ou ;
    • aperçu des transactions sur une plateforme d’investissement (Degiro par exemple) et le virement entrant visible sur un relevé bancaire.
  • Autres documents objectifs et indépendants

Preuves acceptées pour les fonds de crypto-monnaie

  • Actifs crypto achetés sur d’autres courtiers et/ou bourses :
    • relevés bancaires de l’investissement initial et/ou factures prouvant un achat (p. ex., achats OTC) ;
    • explication des bénéfices commerciaux accompagnée de documents (captures d’écran) qui pourraient expliquer ces bénéfices (p. ex., historique des transactions, montrant au moins la quantité et le prix d’achat et de vente).
  • Bénéfices commerciaux réalisés sur d’autres courtiers ou bourses :
    • captures d’écran de l’historique des transactions affichant les bénéfices, l’identifiant et le nom du compte du client.
  • Revenus de services (p. ex., revenus d’affiliation ou autres services) :
    • description détaillée du service en question ;
    • factures pour des services payés en crypto-monnaies. Noms, adresses, coordonnées et informations des entreprises concernées ainsi que leurs documents juridiques et le numéro de TVA ;
    • adresses de crypto-monnaie de l’expéditeur et du destinataire et ID de transaction (Hash) et captures d’écran des portefeuilles des clients montrant les revenus réalisés ;
    • relevés bancaires indiquant les reçus et les transactions ;
    • captures d’écran du compte du client prouvant qu’il est un affilié ;
    • captures d’écran de l’historique des transactions et des paiements ;
    • explications relatives à l’origine des crypto-monnaies utilisées dans le processus de paiement.
  • Offre au public de jetons (ICO) et vente de jetons :
    • en cas de vente de jetons, un accord simple pour les futurs jetons (SAFT) est requis ;
    • dans le cas d’une ICO, le nom complet de l’ICO et le site Web du projet associé doivent être visibles ;
    • historique des transactions, qui prouve l’achat et le paiement du jeton (adresses de portefeuille et ID de transaction) ;
    • relevé bancaire, si acheté en fiats ;
    • e-mail de confirmation affichant l’achat.
  • Minage :
    • reçus prouvant l’achat de matériel de minage, où l’adresse de l’acheteur (nom enregistré du client chez Bitvavo) et du vendeur peut être vue. Le matériel doit être envoyé à l’adresse du nom enregistré sur Bitvavo. Si l’adresse du client a changé entre-temps, veuillez fournir la preuve que vous avez vécu ou travaillé à l’adresse susmentionnée à un moment donné ;
    • photos du matériel de minage ainsi que des captures d’écran des plateformes et programmes utilisés ;
    • factures relatives aux frais d’exploitation (p. ex., factures d’électricité) qui sont adressées au nom enregistré sur le compte Bitvavo du client ;
    • captures d’écran des gains et des récompenses du minage ;
    • captures d’écran de l’historique des transactions du client montrant le mouvement des pièces vers et depuis les portefeuilles, affichant les adresses des portefeuilles et les identifiants de transaction (les feuilles de calcul Excel ne sont pas acceptées) ;
    • si les pièces provenant des activités de minage ont également été tradées, des captures d’écran de l’historique des transactions seront également requises. Celles-ci doivent clairement indiquer le reçu sur l’échange respectif ainsi que le nom du titulaire du compte. De plus, tous les trades doivent être clairement reconnaissables et ne doivent pas être mélangés avec des trades d’autres pièces.
  • Staking (Masternodes) :
    • captures d’écran de l’historique des transactions sur lesquelles les dépôts, les retraits et les bénéfices sont visibles ;
    • captures d’écran de l’historique des transactions montrant les paiements à Bitvavo ;
    • adresses de portefeuille et identifiants de transaction.
  • Aidrops :
    • captures d’écran de l’historique des transactions où les dépôts, ainsi que les retraits vers Bitvavo, sont visibles ;
    • adresses de portefeuille et identifiants de transaction.
  • Pools de prêt et de liquidité :
    • historique des transactions (adresses de portefeuille et identifiants de transaction). L’endroit où le client a déposé les actifs en garantie, le montant et la provenance de la garantie utilisée doit être clair.
  • Autres documents objectifs et indépendants

Les documents fournis doivent répondre aux conditions ci-dessous

  • Les fichiers doivent avoir les extensions suivantes : .docx, .jpg, .pdf ou .png.
  • Les relevés bancaires, fiches de paie et autres documents doivent faire référence à la période au cours de laquelle les transactions ont eu lieu sur Bitvavo.
  • Tous les détails de la transaction doivent être clairs et lisibles.
  • Les documents doivent être rédigés en néerlandais ou en anglais, à l’exception des déclarations fiscales. Si vos documents d’origine sont dans une autre langue, veuillez nous fournir une traduction simple du contenu principal en plus du document original. De nombreux outils en ligne simples et intuitifs peuvent vous permettre de traduire vos documents. En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse support@bitvavo.com.
  • Votre nom, la date du relevé et les dates des transactions doivent être clairement visibles.
  • Bien que cela puisse représenter des informations sensibles, les transactions entrantes (vos revenus) et les transactions sortantes (vos dépôts sur Bitvavo) doivent être clairement visibles.

Cliquez sur notre guide interactif étape par étape pour soumettre votre preuve de fonds.

Confidentialité

Nous comprenons que vous accordez de l’importance à votre vie privée et nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger au mieux les informations que vous nous fournissez. Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont Bitvavo traite les informations que vous fournissez ainsi que sur la manière dont Bitvavo assure la sécurité de vos informations ici.

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour traiter les documents que j’ai fournis ?

Une fois que vous avez soumis les documents relatifs à l’origine de vos fonds, notre service de conformité les évalue avec toute l’attention nécessaire. Nous nous efforçons d’achever le processus de vérification dans un délai de deux jours ouvrables.

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