Suivi des transactions
La politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC) de Bitvavo est conçue pour empêcher le blanchiment de capitaux. Elle respecte les normes européennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, y compris la nécessité de mettre en place des systèmes ainsi que des contrôles adéquats permettant de limiter le risque que l’entreprise soit utilisée par des tiers à des fins de criminalité financière.
À ce titre, notre service conformité suit les transactions afin d’identifier tout modèle d’activité inhabituelle de la part des clients. Une transaction suspecte est souvent une transaction qui n’est pas cohérente par rapport aux activités commerciales, personnelles ou aux moyens personnels connus et légitimes d’un client et qui pourrait, entre autre, ressembler à l’une des transactions listées ci-après.
Sont considérés comme suspects les virements entrants ou sortants de cryptomonnaies qui sont liés de manière directe ou indirecte aux pratiques listées ci-dessous :
- Sanctions
- Financement du terrorisme
- Services de mélange
- Exchanges à haut risque/exchanges p2p (p. ex., pas de processus KYC)
- Plateformes de minage
- Fonds volés
- Marchés du darknet
- Rançongiciel
- Plateformes de jeux d’argent en ligne
- Boutique en ligne (cannabis/médicaments)
- Escroqueries
- Guichets automatiques Bitcoin
- Services dans des juridictions à haut risque (p. ex., en Iran ou au Venezuela)
- Courtiers offshore (Forex)
Il n'est pas possible d'effectuer des transactions vers des tiers (des portefeuilles qui ne vous appartiennent pas) ou vers un autre compte Bitvavo. Nous comprenons que certains utilisateurs souhaitent transférer des cryptos à d'autres personnes. C'est ce qu'on appelle des transactions « peer-to-peer » : de la personne A à la personne B. Comme Bitvavo est un exchange de cryptomonnaie et non un prestataire de services de paiement, nous ne prenons pas en charge ce type de transactions. Si la plateforme est utilisée pour des paiements vers ou depuis des tiers, des mesures peuvent s'ensuivre, telles que la désactivation temporaire des dépôts et des retraits de cryptos.
Plateformes de jeux d'argent
Les jeux d'argent sont autorisés aux Pays-Bas et peuvent donc sembler inoffensifs. En revanche, les crypto-casinos ne sont pas autorisés aux Pays-Bas, car ils ne disposent pas d'une licence valide. Comme Bitvavo est un exchange de cryptomonnaie et non un prestataire de services de paiement, la plateforme ne peut pas être utilisée pour des transactions vers ou depuis des plateformes de jeux d'argent en ligne. Dans ces situations, des mesures peuvent s'ensuivre, telles que la désactivation temporaire des dépôts et des retraits de cryptos.
Notre service conformité examine les activités inhabituelles et enquête sur ces dernières afin de déterminer au cas par cas si ces activités peuvent être qualifiées de suspectes. En ce sens, notre service conformité peut vous contacter par e-mail depuis l’adresse compliance@bitvavo.com pour vous demander des informations supplémentaires.
Dans le cas où notre service conformité conclurait à une transaction suspecte, ce dernier peut notifier la Cellule des renseignements financiers (CRF) et procéder à la suppression de votre compte client.
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