Suivi des transactions

La politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC) de Bitvavo est conçue pour empêcher le blanchiment de capitaux. Elle respecte les normes européennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, y compris la nécessité de mettre en place des systèmes ainsi que des contrôles adéquats permettant de limiter le risque que l’entreprise soit utilisée par des tiers à des fins de criminalité financière.

À ce titre, notre service conformité suit les transactions afin d’identifier tout modèle d’activité inhabituelle de la part des clients. Une transaction suspecte est souvent une transaction qui n’est pas cohérente par rapport aux activités commerciales, personnelles ou aux moyens personnels connus et légitimes d’un client et qui pourrait, entre autre, ressembler à l’une des transactions listées ci-après.

Sont considérés comme suspects les virements entrants ou sortants de cryptomonnaies qui sont liés de manière directe ou indirecte aux pratiques listées ci-dessous :

  • Sanctions
  • Financement du terrorisme
  • Services de mélange
  • Exchanges à haut risque/exchanges p2p (p. ex., pas de processus KYC)
  • Plateformes de minage
  • Fonds volés
  • Marchés du darknet
  • Rançongiciel
  • Plateformes de jeux d’argent en ligne
  • Boutique en ligne (cannabis/médicaments)
  • Escroqueries
  • Guichets automatiques Bitcoin
  • Services dans des juridictions à haut risque (p. ex., en Iran ou au Venezuela)
  • Courtiers offshore (Forex)

Transactions Peer-to-Peer (P2)
Malheureusement, il n’est pas non plus possible d’effectuer des transactions vers des tiers (ou portefeuilles qui ne sont pas les vôtres) ou vers un autre compte Bitvavo. Nous comprenons que vous souhaitiez transférer des cryptomonnaies à d’autres personnes. Le fait de réaliser des transactions dites peer-to-peer, ou d’une personne A à une personne B peut sembler être un acte innocent. Cependant, Bitvavo est un exchange de cryptomonnaies et non un fournisseur de services de paiement. En cas de paiements vers ou depuis d’autres personnes via Bitvavo, des mesures peuvent être prises, telles que la désactivation des dépôts et des retraits en cryptomonnaies.

Plateformes de jeux d’argent
Les jeux d’argent ne sont pas illégaux aux Pays-Bas, nous pouvons donc comprendre que cela vous semble innocent. Cependant, les crypto casinos sont interdits aux Pays-Pays, car ces derniers n’ont pas de licences. De plus, Bitvavo n’est pas un fournisseur de services de paiement. Nous ne souhaitons en aucun cas que Bitvavo soit utilisé comme une sorte de fournisseur de services de paiement pour des crypto casinos qui ne sont pas autorisés aux Pays-Bas. À l’instar des transactions P2P, des mesures peuvent également être prises, comme la désactivation des dépôts et retraits en cryptomonnaies dans le cas où des transactions seraient réalisées vers ou à partir d’une plateforme de jeux d’argent en ligne.

Notre service conformité examine les activités inhabituelles et enquête sur ces dernières afin de déterminer au cas par cas si ces activités peuvent être qualifiées de suspectes. En ce sens, notre service conformité peut vous contacter par e-mail depuis l’adresse compliance@bitvavo.com pour vous demander des informations supplémentaires.

Dans le cas où notre service conformité conclurait à une transaction suspecte, ce dernier peut notifier la Cellule des renseignements financiers (CRF) et procéder à la suppression de votre compte client. En outre, veuillez noter que Bitvavo est tenu de notifier toutes les transactions d’un montant supérieur à 15 000 € à la CRF.

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