Suivi des transactions
La politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC) de Bitvavo est conçue pour empêcher le blanchiment de capitaux en respectant les normes européennes relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, y compris la nécessité de mettre en place des systèmes et des contrôles adéquats permettant de limiter le risque que l’entreprise soit utilisée pour faciliter la criminalité financière.
À ce titre, notre service conformité effectue un suivi des transactions afin d’identifier tout schéma d’activité inhabituelle de la part des clients. Une transaction suspecte est souvent une transaction qui n’est pas cohérente avec les activités professionnelles, personnelles ou les ressources financières connues et légitimes d’un client, et peut, entre autres, correspondre à l’un des types de transactions suivants.
Transferts entrants ou sortants de monnaie virtuelle directement ou indirectement liés à :
- Sanctions
- Financement du terrorisme
- Services de mixage
- Exchanges à haut risque/exchanges p2p (ex : sans KYC)
- Plateformes de minage
- Fonds volés
- Marchés du darknet
- Ransomwares
- Plateformes de jeux d’argent en ligne
- Boutiques en ligne (cannabis/médicaments)
- Escroqueries
- Distributeurs automatiques de Bitcoin
- Services dans des juridictions à haut risque (ex : Iran ou Venezuela)
- Courtiers offshore (Forex)
Il n’est pas possible d’effectuer des transactions vers des tiers (des portefeuilles qui ne vous appartiennent pas) ou vers un autre compte Bitvavo. Nous comprenons que certains utilisateurs souhaitent transférer des cryptomonnaies à d’autres personnes. C’est ce que l’on appelle couramment des transactions « peer-to-peer » : d’une personne A à une personne B. Comme Bitvavo est un exchange de cryptomonnaie et non un prestataire de services de paiement, nous ne prenons pas en charge ce type de transactions. Si la plateforme est utilisée pour des paiements vers ou depuis des tiers, des mesures peuvent être prises, telles que la désactivation temporaire des dépôts et des retraits de cryptomonnaies.
Plateformes de jeux d’argent
Les jeux d’argent sont autorisés aux Pays-Bas et peuvent donc sembler inoffensifs. En revanche, les crypto-casinos ne sont pas autorisés aux Pays-Bas, car ils ne disposent pas d’une licence valide. Comme Bitvavo est un exchange de cryptomonnaie et non un prestataire de services de paiement, la plateforme ne peut pas être utilisée pour des transactions vers ou depuis des plateformes de jeux d’argent en ligne. Dans ces situations, des mesures peuvent être prises, telles que la désactivation temporaire des dépôts et des retraits de cryptomonnaies.
Notre service conformité examine les activités inhabituelles et mène des investigations afin de déterminer au cas par cas si ces activités peuvent être qualifiées de suspectes. Pour cette raison, notre service conformité peut vous contacter par e-mail depuis l’adresse compliance@bitvavo.com afin de demander des informations complémentaires.
Si notre service conformité détermine qu’une transaction est suspecte, cela peut entraîner, entre autres, un signalement auprès de la Cellule de renseignement financier (CRF) ainsi que la clôture du compte du client.
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