Comment puis-je fournir mes informations fiscales sur Bitvavo?
Résumé
À partir de janvier 2026, les nouveaux utilisateurs Bitvavo devront fournir leurs informations fiscales lors de l’inscription. Cette obligation repose sur la réglementation européenne (DAC8) visant à garantir la transparence fiscale.
Introduction
Pour utiliser Bitvavo, vous devez fournir certaines informations fiscales lors de la création de votre compte. Ces informations sont requises par la loi et nous permettent d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités fiscales.
Quelles informations dois-je fournir ?
Lors de la création d’un nouveau compte Bitvavo (sur l’app ou sur le web), il vous sera demandé de fournir :
- Nom, prénom – tels qu'indiqués sur votre pièce d'identité.
- Date de naissance et lieu de naissance – ville et pays. Si votre lieu ou ville de naissance n'est pas reconnu lors de l'inscription, sélectionnez la commune reconnue la plus proche ou la plus grande ville voisine dans la liste déroulante.
- Adresse – votre adresse de résidence actuelle.
- Résidence fiscale – le ou les pays dans lesquels vous êtes résident fiscal.
- Numéro d'identification fiscale – le numéro officiel délivré par l'administration fiscale de votre pays de résidence. Ce numéro sert à vous identifier à des fins fiscales.
- Auto-déclaration – une confirmation que les informations saisies sont exactes.
Quand dois-je fournir ces informations ?
- Si vous créez un compte Bitvavo à partir de janvier 2026, vous devez fournir vos informations fiscales sous 60 jours pour pouvoir continuer le trading.
- Les utilisateurs existants seront invités à fournir ces informations ultérieurement et devront le faire avant 2027.
Comment fournir mon numéro d’identification fiscale ?
-
Vous pouvez le faire en cliquant sur une bannière, une notification ou un écran de blocage dans l’app ou sur le web – cela vous guidera vers les étapes à suivre.
Comment mes informations sont-elles utilisées ?
Vos informations ne seront utilisées que pour répondre aux obligations légales de déclaration prévues par la directive DAC8. Elles seront conservées de manière sécurisée et transmises aux autorités fiscales compétentes conformément à la loi.
FAQ
Pourquoi dois-je fournir mes informations fiscales ?
Vous devez fournir ces informations en raison des nouvelles règles européennes (DAC8). Celles-ci imposent à tous les prestataires de services en cryptomonnaies de collecter et de partager les informations fiscales avec les autorités fiscales afin d’améliorer la transparence et de prévenir la fraude fiscale.
Pour en savoir plus sur DAC8, vous trouverez plus d’informations sur le site web de la Commission européenne.
Quelle résidence fiscale dois-je sélectionner ?
Vous devez sélectionner le pays dans lequel vous êtes considéré comme résident fiscal. Si vous êtes résident fiscal dans plusieurs pays, vous devrez tous les ajouter. En cas de doute sur votre statut, renseignez-vous auprès de votre administration fiscale locale.
Que se passe-t-il si je ne fournis pas mes informations fiscales ?
Si vous ne fournissez pas les informations requises lorsqu’elles vous sont demandées, vous recevrez des rappels. Après un certain délai, votre compte pourra être restreint, ce qui signifie que vous ne pourrez plus trader. Vous pourrez toutefois toujours retirer vos fonds.
Mes informations fiscales sont-elles sécurisées ?
Oui. Bitvavo applique les mêmes normes de sécurité élevées à vos informations fiscales qu’à vos données de vérification d’identité. Vos informations sont chiffrées et uniquement utilisées pour répondre aux obligations légales de déclaration.
Où puis-je trouver mon numéro d’identification fiscale ?
Des instructions détaillées pour trouver votre numéro d’identification fiscale sont disponibles dans cet article d’aide .
Was this article helpful?