Comment puis-je accéder aux fonds du compte Bitvavo d’un membre de ma famille décédé ?
Résumé
Si vous êtes l’héritier ou notaire d’un utilisateur Bitvavo décédé, vous pouvez demander un transfert des fonds restants. Cet article explique les documents requis, le processus et ce à quoi vous pouvez vous attendre.
Introduction
Il n’est pas possible de reprendre le compte Bitvavo d’un utilisateur décédé (voir l’article 2.8 du Contrat d’utilisation). Nous pouvons toutefois transférer le solde restant soit sur votre compte bancaire, soit sur votre compte Bitvavo vérifié. Pour ce faire, nous avons besoin de documents spécifiques pour confirmer la succession.
Étape 1 : Contactez-nous
Demandez à parler à un employé et expliquez votre situation. Notre équipe vous guidera tout au long du processus.
- Certificat de décès
- Déclaration de succession (Verklaring van Erfrecht)
- Photo de votre passeport ou carte d’identité valide (héritier)
- Photo du passeport ou de la carte d’identité du défunt (si disponible)
- Adresse e-mail du défunt utilisée pour Bitvavo
- Une option de paiement (choisissez-en une) :
- Votre IBAN (si vous souhaitez un remboursement sur votre compte bancaire), ou
- L’adresse e-mail de votre compte Bitvavo (si vous préférez le transfert vers votre compte Bitvavo)
Étape 2 : Vérification et examen
Après réception de votre e-mail, nous allons :
- vérifier que le défunt possédait un compte Bitvavo
- confirmer l’héritier légitime sur la base de la déclaration de succession
- examiner soigneusement tous les documents fournis
Une fois la vérification effectuée, nous transférerons le solde du compte du défunt vers l’option que vous avez choisie :
- Remboursement sur votre IBAN – nous transférons le solde directement sur votre compte bancaire.
- Transfert vers votre compte Bitvavo – nous transférons le solde sur votre compte Bitvavo vérifié (l’identité et l’IBAN doivent être vérifiés).
Étape 3 : Confirmation
Une fois le transfert terminé, vous recevrez :
- un relevé de solde à la date du décès
- un historique de transactions du compte Bitvavo du défunt
- une confirmation de la clôture du compte
Si un cabinet de notaire nous contacte
Si un cabinet de notaire gère la succession, nous demandons les mêmes documents :
- Certificat de décès
- Déclaration de succession confirmant l’autorité du notaire
- Photo du passeport ou de la carte d’identité du défunt (si disponible)
- Adresse e-mail du défunt utilisée pour Bitvavo
- IBAN sur lequel les fonds peuvent être transférés
Questions fréquentes
Puis-je désigner un bénéficiaire sur mon compte Bitvavo ?
Il n’est pas possible de désigner à l’avance un bénéficiaire sur un compte Bitvavo.
Comment les fonds sont-ils répartis s’il y a plusieurs héritiers ?
Nous ne pouvons transférer le solde qu’à un seul héritier (un IBAN ou un compte Bitvavo). S’il y a plusieurs héritiers, vous devrez répartir les fonds entre vous après le transfert.
Quand connaîtrai-je le solde du compte de la personne décédée ?
Vous recevrez le relevé de solde et l’historique de transactions dès que nous aurons vérifié les documents et traité la demande. Le relevé de solde reflète la situation du compte à la date du décès, car cela est nécessaire pour la déclaration d’impôts. Le montant réel en euros que vous recevrez dépendra de la valeur des fonds le jour où nous vous les transférerons.
Que faire si je ne veux pas ou ne peux pas créer de compte Bitvavo ?
Vous pouvez demander un remboursement direct sur votre IBAN à la place. Si le compte bancaire du défunt est fermé, les fonds peuvent être transférés sur le compte bancaire de l’héritier ou à un exécuteur testamentaire, un fiduciaire ou un notaire chargé de la succession.
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