Pourquoi nous demandons votre nationalité, votre numéro d'identification et vos informations fiscales

La réglementation européenne, notamment MiCA et DAC8, exige certaines informations sur chaque utilisateur. Nous vous demandons donc de confirmer votre nationalité, d'indiquer un numéro d'identification personnel et de compléter vos informations fiscales. Pour la plupart des utilisateurs, il s'agit principalement de confirmer des informations dont nous disposons déjà.

Quelles informations nous demandons et pourquoi

MiCA

MiCA est la réglementation européenne en vertu de laquelle les plateformes crypto comme Bitvavo sont agréées. Elle nous oblige à conserver, pour chaque utilisateur, un numéro d'identification dans un format qui dépend de la nationalité, afin de pouvoir vous identifier correctement si une autorité de surveillance demande des informations sur nos utilisateurs. Au titre de MiCA, nous avons besoin des éléments suivants :

• Votre numéro d'identification personnel : l'identifiant que nous sommes tenus de conserver pour vous en tant qu'utilisateur. Il est déterminé à partir de votre nationalité et du numéro d'un document officiel, tel qu'un passeport ou une carte d'identité. Si le document dont nous disposons contient les informations nécessaires, nous remplissons ce champ pour vous.
• Votre nationalité : il est possible que nous disposions déjà d'une nationalité issue de votre pièce d'identité. Dans ce cas, nous vous demandons de la confirmer.

DAC8

DAC8 est une directive européenne sur la transparence fiscale. À partir de 2027, toutes les plateformes crypto de l'UE sont tenues de déclarer certaines informations sur leurs utilisateurs à leur administration fiscale nationale. Pour Bitvavo, il s'agit de l'administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst). C'est pourquoi nous avons besoin de votre numéro d'identification fiscale (en France : votre numéro fiscal de référence), du ou des pays dans lesquels vous êtes résident fiscal, de votre adresse de résidence, ainsi que de votre lieu et pays de naissance. Au titre de DAC8, nous vous demandons vos informations fiscales :

• Votre numéro d'identification fiscale (en France : votre numéro fiscal de référence),
• Le ou les pays dans lesquels vous êtes résident fiscal,
• Votre lieu et pays de naissance,
• Votre adresse de résidence.

Pour en savoir plus sur ces informations fiscales, consultez Comment fournir mes informations fiscales sur Bitvavo ?

Comment compléter vos informations

1. Ouvrez l'application Bitvavo.
2. Une notification ou une bannière vous invite à vérifier vos informations. Appuyez ou cliquez dessus.
3. Vérifiez les informations déjà renseignées. Une information est incorrecte ou manquante ? Modifiez-la ou complétez-la.
4. Confirmez vos informations.

Vous ne voyez aucune notification ? Alors tout est complet et vous n'avez rien à faire. Vous n'avez pas besoin de télécharger à nouveau votre pièce d'identité.

Où trouver ces informations

Votre numéro d'identification personnel

Ce numéro n'est pas le même que le numéro d'identification fiscale. Nous le déterminons à partir de la nationalité et du numéro d'un document officiel. Vous n'avez donc pas besoin de rechercher un nouveau numéro ni de télécharger à nouveau le document. Sélectionnez la nationalité et le type de document, puis saisissez le numéro du document tel qu'il est imprimé. Si nous disposons déjà des informations nécessaires, elles ne vous seront pas demandées.

Votre numéro d'identification fiscale (en France : votre numéro fiscal de référence)

Il s'agit du numéro utilisé par l'administration fiscale nationale pour vous identifier. Son nom varie d'un pays à l'autre :

Saisissez le numéro exactement tel qu'il figure sur le document. Pour les autres pays, ainsi que pour des images montrant où se trouve le numéro sur chaque document, consultez notre article indiquant où trouver le numéro d'identification fiscale. Vous pouvez également rechercher votre pays sur le portail TIN (Tax Identification Number) de la Commission européenne.

Que se passe-t-il si ces informations sont manquantes ?

Vos informations fiscales sont obligatoires. Nous vous demandons de les compléter dans un délai de 60 jours après réception de notre e-mail. La date limite figure dans l'e-mail que vous avez reçu. Si les informations sont toujours manquantes après cette date, nous sommes tenus de restreindre votre compte. Tant que votre compte est restreint, vous ne pouvez plus utiliser Bitvavo pleinement.

Vos cryptos et vos euros vous appartiennent à tout moment, et l'accès complet est rétabli immédiatement dès que vos informations fiscales sont complètes.

Comment vos informations sont protégées

Nous ne demandons que les informations que nous sommes légalement tenus de conserver, et nous les utilisons uniquement à cette fin. Vos données sont stockées en toute sécurité, avec les mêmes garanties que celles appliquées à la vérification d'identité. Nous ne les partageons qu'avec les autorités légalement habilitées à les recevoir. Les informations fiscales sont incluses dans la déclaration que nous sommes tenus de transmettre à l'administration fiscale néerlandaise. Pour plus d'informations, consultez notre Déclaration de confidentialité.

Questions fréquentes