Pourquoi demandons-nous votre nationalité, votre numéro d’identification et vos informations fiscales ?

Résumé : les réglementations européennes, en particulier MiCA et DAC8, exigent que Bitvavo conserve certaines informations sur chaque personne qui détient le compte. Nous vous demandons donc de confirmer votre nationalité, de fournir un numéro d’identification personnel et de compléter vos informations fiscales. Pour la plupart des clients, cela prend environ deux minutes et consiste en grande partie à confirmer des informations que nous conservons déjà.

Bitvavo est une plateforme crypto réglementée dans l’Union européenne, et cet agrément s’accompagne d’exigences concernant les informations que nous conservons sur nos clients. Si nos dossiers sont incomplets, il peut vous être demandé de compléter une ou plusieurs des informations suivantes.

Ce que nous demandons

• Votre nationalité : il se peut que nous conservions déjà une nationalité à partir de votre document d’identité et que nous vous demandions de la confirmer.
• Votre numéro d’identification personnel : l’identifiant que nous sommes tenus de conserver pour vous en tant que client, dérivé de votre nationalité et du numéro d’un document officiel tel que votre passeport ou votre carte d’identité. Si votre document existant contient ce dont nous avons besoin, nous complétons ce champ pour vous.
• Vos informations fiscales : votre numéro d’identification fiscale, votre ou vos pays de résidence fiscale, votre lieu et pays de naissance, ainsi qu’une confirmation que ces informations sont correctes et complètes.

Pourquoi nous en avons besoin

MiCA est la réglementation européenne en vertu de laquelle les plateformes crypto telles que Bitvavo sont réglementées. Elle exige que nous conservions un numéro d’identification pour chaque client, dans un format qui dépend de votre nationalité, afin que nous puissions vous identifier correctement si un régulateur demande des informations sur nos clients.

DAC8 est une directive européenne sur la transparence fiscale. À partir de 2027, toutes les plateformes crypto de l’UE seront tenues de déclarer certaines informations sur leurs clients à leur autorité fiscale nationale. Pour Bitvavo, il s’agit de l’administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst). C’est pourquoi nous avons besoin de votre numéro d’identification fiscale, de votre ou vos pays de résidence fiscale, ainsi que de votre lieu et pays de naissance.

Où trouver ces informations

Votre numéro d’identification fiscale

Il s’agit du numéro que votre autorité fiscale nationale utilise pour vous identifier. Son nom diffère d’un pays à l’autre :

Veuillez saisir le numéro exactement tel qu’il apparaît sur votre document. Pour les autres pays, et pour des images montrant où le numéro apparaît sur chaque document, consultez notre article sur l’endroit où trouver le numéro d’identification fiscale. Vous pouvez également rechercher votre pays sur le portail des numéros d’identification fiscale (TIN) de la Commission européenne.

Votre numéro d’identification personnel

Ce n’est pas la même chose que votre numéro d’identification fiscale. Nous le dérivons de votre nationalité et du numéro de document d’un document officiel, vous n’avez donc pas besoin de chercher un nouveau numéro ou de télécharger votre document à nouveau. Sélectionnez votre nationalité et le type de document, et saisissez le numéro de document tel qu’il est imprimé. Si nous conservons déjà les informations requises, elles ne vous seront pas demandées.

Que se passe-t-il si ces informations sont manquantes

Vos cryptos et vos euros restent les vôtres à tout moment, et l’accès complet est rétabli immédiatement une fois vos informations fiscales complètes.

Votre nationalité et votre numéro d’identification personnel sont également requis, et nous continuerons à les demander jusqu’à ce que nous les ayons reçus. À l’heure actuelle, aucune limitation de compte ne s’applique à ces informations spécifiques. Les compléter prend environ une minute.

Comment vos informations sont protégées

Nous ne demandons que les informations que nous sommes légalement tenus de conserver, et nous les utilisons uniquement à cette fin. Vos informations sont conservées en toute sécurité, avec les mêmes garanties que celles que nous appliquons à vos données de vérification d’identité, et nous ne les partageons avec aucune autre partie que les autorités légalement habilitées à les recevoir. Vos informations fiscales seront incluses dans le rapport que nous sommes tenus de soumettre à l’administration fiscale néerlandaise. De plus amples informations sont disponibles dans notre Avis de confidentialité.

Foire aux questions