Pourquoi demandons-nous votre nationalité, votre numéro d’identification et vos informations fiscales ?
Résumé : les réglementations européennes, en particulier MiCA et DAC8, exigent que Bitvavo conserve certaines informations sur chaque titulaire de compte. Nous vous demandons donc de confirmer votre nationalité, de fournir un numéro d’identification personnel et de compléter vos informations fiscales. Pour la plupart des clients, cela prend environ deux minutes et consiste en grande partie à confirmer des informations dont nous disposons déjà.
Bitvavo est une plateforme crypto agréée et réglementée dans l’Union européenne, et cet agrément s’accompagne d’exigences concernant les informations que nous conservons sur nos clients. Si nos dossiers sont incomplets, il peut vous être demandé de compléter une ou plusieurs des informations suivantes.
Ce que nous demandons
- Votre nationalité : il se peut que nous disposions déjà de votre nationalité grâce à votre document d’identité. Dans ce cas, nous vous demandons simplement de la confirmer.
- Votre numéro d’identification personnel : l’identifiant que nous sommes tenus de conserver pour vous en tant que client. Il est basé sur votre nationalité et sur le numéro d’un document officiel, comme votre passeport ou votre carte d’identité. Si le document que vous nous avez déjà fourni contient les informations nécessaires, nous complétons ce champ pour vous.
- Vos informations fiscales : votre numéro d’identification fiscale, votre ou vos pays de résidence fiscale, votre lieu et pays de naissance, ainsi qu’une confirmation que ces informations sont correctes et complètes.
Pourquoi nous en avons besoin
MiCA est la réglementation européenne en vertu de laquelle les plateformes crypto telles que Bitvavo sont agréées. Elle exige que nous conservions pour chaque client un numéro d’identification, dans un format qui dépend de sa nationalité. Cela nous permet de vous identifier correctement si une autorité de surveillance demande des informations sur nos clients.
DAC8 est une directive européenne sur la transparence fiscale. À partir de 2027, toutes les plateformes crypto de l’UE seront tenues de déclarer certaines informations sur leurs clients à leur autorité fiscale nationale. Pour Bitvavo, il s’agit de l’administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst). C’est pourquoi nous avons besoin de votre numéro d’identification fiscale, de votre ou vos pays de résidence fiscale, ainsi que de votre lieu et pays de naissance.
Où trouver ces informations
Votre numéro d’identification fiscale
Il s’agit du numéro que votre autorité fiscale nationale utilise pour vous identifier. Son nom diffère d’un pays à l’autre :
| Pays | Nom | Où le trouver |
|---|---|---|
| Pays-Bas | BSN (burgerservicenummer) | Votre passeport, carte d’identité ou permis de conduire néerlandais, ou un courrier du Belastingdienst |
| Allemagne | IdNr (Steueridentifikationsnummer) – 11 chiffres | Un courrier du Bundeszentralamt für Steuern. Il n’est pas imprimé sur les documents d’identité. |
| France | Numéro fiscal de référence (SPI) | Votre déclaration de revenus préremplie ou un avis d’impôt |
| Italie | Codice fiscale | Votre carte de codice fiscale ou votre carte d’assurance maladie (tessera sanitaria) |
| Espagne | NIF (citoyens) ou NIE (résidents étrangers) | Votre DNI, carte d’identité électronique, TIE, permis de conduire ou carte d’identification fiscale |
| Belgique | Rijksregisternummer / numéro de registre national | Le verso de votre carte d’identité belge, votre carte de sécurité sociale ou votre titre de séjour |
Veuillez saisir le numéro exactement tel qu’il apparaît sur votre document. Pour les autres pays, et pour des images montrant où le numéro figure sur chaque document, consultez notre article sur où trouver votre numéro d’identification fiscale. Vous pouvez également rechercher votre pays sur le portail TIN de la Commission européenne.
Votre numéro d’identification personnel
Ce numéro est différent de votre numéro d’identification fiscale. Nous le déterminons à partir de votre nationalité et du numéro d’un document officiel. Vous n’avez donc pas besoin de chercher un nouveau numéro ni d’envoyer à nouveau votre document. Sélectionnez votre nationalité et le type de document, puis saisissez le numéro du document tel qu’il est imprimé. Si nous disposons déjà des informations requises, elles ne vous seront pas demandées.
Que se passe-t-il si ces informations sont manquantes ?
Vos cryptos et vos euros restent les vôtres à tout moment, et l’accès complet est rétabli immédiatement dès que vos informations fiscales sont complètes.
Votre nationalité et votre numéro d’identification personnel sont également requis, et nous continuerons à vous les demander jusqu’à ce que nous les ayons reçus. À l’heure actuelle, aucune limitation de compte ne s’applique à ces informations. Les compléter prend environ une minute.
Comment vos informations sont protégées
Nous ne demandons que les informations que nous sommes légalement tenus de conserver, et nous les utilisons uniquement à cette fin. Vos informations sont conservées en toute sécurité, avec les mêmes garanties que celles que nous appliquons à vos données de vérification d’identité. Nous ne les partageons qu’avec les autorités légalement habilitées à les recevoir. Vos informations fiscales seront incluses dans la déclaration que nous sommes tenus de soumettre à l’administration fiscale néerlandaise. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Foire aux questions
Que se passe-t-il si mes informations fiscales sont manquantes ?
Vos informations fiscales sont requises. Si nous ne les avons pas encore reçues, nous vous enverrons un rappel. Si elles restent manquantes, nous sommes tenus d’appliquer une limitation temporaire à votre compte. Vous pourrez alors toujours vendre vos cryptos et retirer vos euros, mais les achats de cryptos ainsi que les dépôts en euros et en cryptos seront suspendus. Vos cryptos et vos euros restent les vôtres à tout moment, et l’accès complet est rétabli immédiatement dès que vos informations fiscales sont complètes.
Pourquoi me le demande-t-on maintenant, alors que je suis client depuis un certain temps ?
MiCA et DAC8 sont des réglementations européennes récentes, qui s’appliquent aussi bien aux clients existants qu’aux nouveaux clients.
Toutes les plateformes crypto doivent-elles faire cela ?
Oui. Toutes les plateformes crypto agréées dans l’Union européenne sont soumises aux mêmes obligations.
J’ai déjà fourni ma pièce d’identité. Pourquoi des informations supplémentaires sont-elles nécessaires ?
Certaines des informations que nous sommes désormais tenus de conserver ne figurent pas sur un document d’identité. Lorsque l’information était disponible sur votre document, nous l’avons déjà complétée pour vous.
Est-il possible d’ignorer cette étape ?
Vos informations fiscales sont requises. Si elles restent manquantes, une limitation temporaire sera appliquée à votre compte. Votre nationalité et votre numéro d’identification personnel sont également requis. Aucune limitation ne s’applique à ces informations pour le moment, mais nous continuerons à vous les demander.
Que faire si je paie des impôts dans plus d’un pays ?
Vous pouvez ajouter plusieurs pays de résidence fiscale au cours du processus.
Pourquoi confirmer ma nationalité si vous la connaissez déjà ?
Il est possible d’avoir plusieurs nationalités, et nos dossiers ne reflètent peut-être que celle figurant sur votre document. Votre nationalité détermine également quel numéro d’identification personnel est requis.
Que signifie l’auto-déclaration ?
Il s’agit d’une déclaration légale attestant que les informations fiscales que vous avez saisies sont correctes et complètes. Veuillez les vérifier avant de confirmer.
Que faire si mes informations changent ultérieurement ?
Veuillez nous contacter, et nous vous aiderons à les mettre à jour.
Mon compte est-il en danger ?
Vos cryptos et vos euros restent les vôtres. Si une limitation s’applique parce que vos informations fiscales sont manquantes, vous pouvez toujours vendre vos cryptos et retirer vos euros. La limitation est levée dès que les informations sont complétées.
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